Joseph Rouast
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouast (Joseph, Marie, Maurice)
président de chambre honoraire d'un tribunal de commerce ; 55 ans d'activités professionnelles, de résistance et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
55
"
annees_activite_professionelle
=
"
55
"
nomme_par
=
"
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000577164
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1999
14/07/1999
De:
Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Orth (André)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995